Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SAS Barbé, dont le siège social est situé à Merdrignac et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Le P’tit Fausset, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Article 1 – Identité du vendeur
Dénomination : SAS Barbé
Siège social : 2 rue de la Chaussée, 22230 Merdrignac
SIRET : 351 626 460 00023
N° TVA intracommunautaire : FR27351626460
Téléphone : 02 96 28 40 19
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits (cidres, jus de pomme et autres boissons) effectuées par le Vendeur auprès de l’acheteur via le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.
Article 4 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client passe commande sur le site du P’tit Fausset en suivant le processus suivant :
- Sélection des produits et ajout au panier ;
- Vérification du contenu du panier ;
- Identification ou création d’un compte client ;
- Choix du mode de livraison ;
- Validation et paiement de la commande.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client après paiement. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime.
Article 6 – Livraison
La livraison est possible uniquement en France métropolitaine.
Les solutions de livraison proposées sont Viticolis, Colissimo ou le Click & Collect.
Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande. Ils sont indiqués au Client avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni au versement de dommages et intérêts.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, ou à la boutique située au 2 rue de la Chaussée, 22230 Merdrignac, si l’acheteur choisit l’option « Click & Collect ».
Les données bancaires du Client sont transmises de manière chiffrée et ne sont jamais stockées par le Vendeur. Le paiement est débité au moment de la validation de la commande. La commande est confirmée après acceptation du paiement.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée et le Client en est informé.
Article 8 – Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par courrier ou email à l’adresse contact@leptitfausset.com. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Exception : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Article 9 – Garantie
Tous les produits fournis par la SAS Barbé bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SAS Barbé qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le P’tit Fausset, 2 rue de la Chaussée, 22230 Merdrignac, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
Article 11 – Vente d’alcool
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande sur le site, le Client certifie avoir l’âge légal requis pour acheter des boissons alcoolisées.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Le P’tit Fausset sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la SAS Barbé. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans avoir demandé l’autorisation au préalable.
Article 13 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Pour tout litige ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Brieuc.